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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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• La mesure d’audience

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• La publicité

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• Mozilla Firefox

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• Safari

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Pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Objectifs du traitement de données personnelles

IA Ethique ne recueille que les données personnelles que vous nous transmettez comme par exemple : les prénoms, noms, adresses postales et de courriels.

Ces données sont rassemblées uniquement par le biais de formulaires électroniques que vous êtes invité à compléter lorsque par exemple :

• vous vous abonnez à une lettre d’information,
• vous demandez des informations,
• vous participez à une enquête ou un concours,
• vous utilisez un service offert par notre site web.

Ces données communiquées par l’intermédiaire de ces formulaires sont conservées dans les fichiers de IA Ethique. Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandées et pour vous informer sur d’autres produits, services et promotions de IA Ethique et de ses partenaires.

Avec votre autorisation préalable, nous vous enverrons des informations commerciales se rapportant à de nouveaux produits voire des promotions. Vous conservez la possibilité de nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages.

Pour toutes les données personnelles transmises par e-mail ou par un autre moyen, vous acceptez que IA Ethique , collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus.

Personnes ayant accès aux données personnelles collectées

Vos données sont conservées dans les bases de données de IA Ethique.

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Ces entreprises n’ont qu’un accès temporaire à vos données personnelles et ce dans la limite indispensable à l’exercice de leurs fonctions.

Elles peuvent exporter vos données qu’exclusivement pour l’exercice de leurs fonctions respectives et en aucun cas les utiliser à d’autres fins.

IA Ethique se réserve le droit d’utiliser vos données personnelles ou de les rendre publiques, si :

• la loi l’exige,
• la sauvegarde de l’intégrité du site web le nécessite,
• vous en faites la demande,
• une demande de collaboration est demandée lors d’une procédure d’investigation policière voire judiciaire.

Vos droits concernant les données personnelles que nous collectons

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification aux informations nominatives les concernant et d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

IA Ethique
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Tél. : +32 (0) 477 88 67 52
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Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par la loi du 11 décembre 1998. En outre, ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens vers d’autres sites

Les liens vers des sites qui ne sont pas exploités par IA Ethique vous sont offerts à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de lire attentivement leurs modes de fonctionnements et en particulier sur le respect de votre vie privée. IA Ethique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la politique ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.

Modifications

Cette notice pourra être adaptée par IA Ethique sans notification préalable. Il est donc utile de visiter cette page régulièrement. Les modifications apportées seront effectives sans autre formalité après un délai d’attente de 8 jours.

Sécurité

IA Ethique prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter la confidentialité de vos données. En pressant le bouton-envoi lors de la transmission de vos données, vous reconnaissez que l’envoi de telles données par l’Internet n’est jamais exempt de risques. Les dommages résultant de l’usage de vos données par un tiers non autorisé ne pourront en aucun cas être indemnisés par IA Ethique.

Réalisation du site

Le Site Internet IA Ethique a été réalisé par Thomas Malice.

Editeur :

IA Ethique
2, Rue de la contrescarpe
7800 Ath
Tél. : +32 (0) 477 88 67 52
e-mail : thomas.malice@outlook.com

Hébergeur :

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4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada,

Peut être rejoint par téléphone au
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FR: +33 1 76 60 41 43
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